Gap 2
Circonscription
Hautes-Alpes
 

Textes - chartes - droits

jeudi 22 octobre 2009, par Administrateur


 

Une charte d’utilisation
de l’internet et
du réseau d’établissement ?
 
1er degré - Ecoles maternelles et élémentaires


 


La charte constitue un texte à dimension éducative, informative et normative.

L’éducation nationale rappelle dans le BO n°42 du 23 novembre 2000 que "son rôle est de dispenser à chaque futur citoyen la formation qui, à terme, le mettra à même de faire des technologies de l’information et de la communication une utilisation raisonnée, de percevoir les possibilités et les limites des traitements informatisés, de faire preuve d’esprit critique face aux résultats de ces traitements, et d’identifier les contraintes juridiques et sociales dans lesquelles s’inscrivent ces utilisations".

Dans ce contexte, la rédaction et la mise en oeuvre d’une charte d’utilisation des réseaux par un établissement prend tout son sens.


La circulaire ministérielle, "PROTECTION DU MILIEU SCOLAIRE, Usage de l’internet dans le cadre pédagogique et protection des mineurs" du 18 février 2004 (
BO n°9 du 26 février 2004) rappelle que les dispositifs de filtrage préconisés pour l’accès internet dans les établissements "demandent à être accompagnés de mesures de formation, de sensibilisation et de responsabilisation de l’ensemble des acteurs concernés". Un des vecteurs cités pour cette formation est la charte d’utilisation d’internet :
Chaque établissement et école devra établir une charte d’utilisation de l’Internet et l’annexer au règlement intérieur. Elle devra être signée par les élèves et leurs parents dans le cas des élèves mineurs.

 


Le site incontournable (textes, outils, ressources,...) :
http://eduscol.education.fr/internet-responsable/ressources/boite-a-outils.html

 


rappel : "Le règlement intérieur dans les EPLE", Circulaire n°2000-106 du 11-07-2000, BO spécial n°8 du 13 juillet 2000


 


 

 
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